L’inégalité fiscale des carburants

Denis CHEYNET, 29 mars 2013

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)[Retour sommaire]

Lorsque l’on compare le coût d’utilisation des différents carburants pour propulser une automobile, le problème est que ces coûts sont totalement biaisés par les taxes. La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) s’applique sur les carburants les plus utilisés, notamment dans l’automobile. Ces coûts sont révisés chaque année par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et sont mis à disposition sur leur site[1].

Une partie de la TICPE étant laissée à l’appréciation des Conseils Régionaux et l’Assemblée de Corse (« dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole. »[1]), le tableau suivant résume la situation qui prévaut pour la très grande majorité des régions française.

Figure 1 : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques

Carburant Unité Prix en €
E 85 hl (hectolitre) 17,29
SP95 - E10 hl 61,42
Gazole hl 44,19
GPL carburant 100 kg 10,76

Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

La différence de traitement entre le gazole et le sans plomb 95 est flagrante, tandis que l’éthanol (E85) bénéficie d’un traitement de faveur hors norme. On ose à peine imaginer le manque à gagner pour l’État si l’ensemble du parc automobile français basculait vers ce carburant (en considérant bien sûr que cela soit possible matériellement).

En ce qui concerne le GPL, la comparaison s’avère plus ardue puisque l’unité n’est pas l’hectolitre (hl), mais par tranche de 100 kg. Quant à l’hydrogène et à l’électricité, ils ne sont tout simplement pas soumis à la TICPE, ce qui rend toute comparaison du coût de fonctionnement des véhicules utilisant ces carburants caduque.

Afin de mieux comparer la part de la TICPE sur des carburants de nature différentes, remplaçons l’unité de poids ou de volume proposée par le Ministère par une unité énergétique commune : le Wh. La taxe est ainsi rapporté à la capacité énergétique de chaque carburant, c’est-à-dire son pouvoir à faire avancer un véhicule. Le tableau suivant illustre cette mise en forme.

Figure 2 : TICPE des différents carburants en euro/Mwh

Sources : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Denis CHEYNET

Si l’éthanol est très peu taxé en comparaison à sa capacité énergétique, le GPL l’est encore moins, ce qui signifie que le prix du GPL à la pompe est maintenu artificiellement bas par les autorités publiques.

Imaginons maintenant que l’État décide de rétablir la situation et d’appliquer une TICPE proportionnelle au pouvoir énergétique de chaque carburant. Dans cette hypothèse, le gazole deviendrait plus cher que l’essence, le prix de l’éthanol serait aligné sur celui de l’essence et le prix du GPL augmenterait de 46% et celui de l’électricité de 52%.

L’hydrogène n’étant pas commercialisé auprès du grand public, le prix indiqué – correspondant à un prix à la pompe de 10€ /kg – est purement hypothétique[2]. Il permet néanmoins de donner un ordre de grandeur et d’illustrer le fait que l’effet de la taxe sur ce carburant est moins important puisque les coûts de production sont beaucoup plus importants que pour les autres carburants à l’heure actuelle.

Figure 3 : Coûts des différents carburants en euro/l (sauf électricité en euro/kWh)

Sources : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Denis CHEYNET

Dans l’hypothèse d’un développement des voitures « propres », le manque à gagner sur la TICPE appliquée à l’essence sans plomb devra forcément être compensé par une taxe sur les nouveaux carburants utilisés. Cela signifie que le coût actuel des carburants alternatifs devra être augmenté d’une taxe équivalente en proportion.

Essence et Gazole[Retour sommaire]

Cette différence de traitement s’illustre de manière flagrante à travers l’absence totale d’équité de traitement entre l’essence et le diésel. Parce qu’un litre de gazole est plus dense qu’un litre d’essence, il contient 10% d’énergie en plus. La combustion d’un litre de gazole mobilise une plus grande quantité d’O2, libère une plus grande quantité de CO2 et dégage une plus grande quantité de chaleur.

Figure 4 : Comparaison d’un litre d’essence et d’un litre de diésel

Source : Denis CHEYNET

Le gazole est aussi cher à produire que l’essence, il n’y au donc aucune raison qu’il soit, comme c’est le cas aujourd’hui en France, moins cher que l’essence à la pompe. Ce carburant qui émet des particules fines est souvent pointé du doigt tandis que, comme le rappelle RESPIRE, Association Nationale pour la Préservation et l’Amélioration de la Qualité de l’Air[3], la Commission européenne poursuit actuellement la France devant la cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules (PM10). La Commission estime en effet que « la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays ».[4]

Dans un contexte où les émissions de particules fines sont montrées du doigt par l’Europe, favorise artificiellement la consommation de gazole est totalement injustifiable, aussi bien économiquement que d’un point de vue sanitaire.

Notes et références[Retour sommaire]

1. a et b Ministère du Développement durable, La fiscalité des produits énergétiques applicable au 1er janvier 2013 – consulté le 29/03/2013.

2. Première station d’hydrogène publique à Stuttgart - voiture_pile-a-combustible - Mercedes – consulté le 29/03/2013.

3. Repire, La France poursuivie pour pollution de l’air.

4. EUROPA - Press Releases, Environnement: la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l’UE en matière de qualité de l’air.